Mentions Légales

1. Données d'identification

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire du site web customyourevent.es sont les suivantes :

• Titulaire: Pedro Llaneras Moya
• Localisation: Murcia
• E-mail: llanerasp@hotmail.com

2. Objet du site web

CustomYourEvent est une plateforme de services numériques dédiée à la conception et à la distribution d'invitations numériques personnalisées pour des événements tels que mariages, baptêmes, communions et anniversaires.

Via ce site web, les utilisateurs peuvent s'inscrire, créer des événements, gérer des listes d'invités, recevoir des confirmations de présence (RSVP), visualiser des maquettes de leurs invitations et effectuer des paiements en ligne via la passerelle de paiement Stripe.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, designs, modèles d'invitations, logiciels, code source, logos, marques et noms commerciaux, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation des contenus sans autorisation préalable et écrite est expressément interdite.

Les designs d'invitations créés pour chaque client sont d'usage exclusif pour l'événement contracté. Le client n'acquiert pas de droits de propriété intellectuelle sur les modèles de base, cadres, animations ni éléments graphiques de la plateforme.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes mentions légales et aux bonnes pratiques. En particulier :

• Fournir des informations véridiques et à jour lors de l'inscription et de la création d'événements.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer du contenu offensant, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ni aux zones restreintes du système.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès.
• Ne pas effectuer de rétro-ingénierie ni tenter d'extraire le code source.

CustomYourEvent se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès de tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions.

5. Limitation de responsabilité

CustomYourEvent ne sera pas responsable de :

• Interruptions du service pour cause de force majeure ou de maintenance technique.
• Dommages résultant d'interférences, de virus informatiques ou de déconnexions.
• L'indisponibilité ou la discontinuité du site web.
• L'utilisation abusive de la plateforme par les utilisateurs.
• Erreurs dans les contenus fournis par les utilisateurs.

Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS. CustomYourEvent ne stocke pas les données de cartes bancaires.

6. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole en vigueur :

• Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information (LSSI-CE).
• Règlement (UE) 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Loi organique 3/2018 sur la Protection des Données (LOPDGDD).
• Décret royal législatif 1/2007, Loi Générale pour la Défense des Consommateurs.

Pour la résolution des litiges, les parties se soumettent aux tribunaux de Murcia, Espagne.

7. Modifications

CustomYourEvent se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.